114 réponses à ce sujet

[Akinos]

Ma cop a voulu s'inscrire  chez Free, on lui demande de payer  une "caution de garantie"(genre 200€)...
Pourquoi ils te demandent une telle somme? Ça correspond à quoi?

[Jorox]

Elle veut acheter un téléphone chez free?

[Akinos]

Non, le téléphone elle l'a déjà

[Jorox]

Moi j'ai pas eu de caution à versé, mais j'ai trouvé ça sur le sujet:

Une caution de 200 euros sera réclamée "en cas de paiement par un autre mode que le prélèvement automatique sur compte bancaire, d'inscription incomplète [sur le site mobile.free.fr], d'incident ou de retard de paiement ou d'inscription au fichier Préventel ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques irréguliers

C'est vrai que moi j'ai choisi le prélèvement automatique, peut être pas vous?

[PH-]

Akinos, le 31 January 2012 - 08:59 , dit :

Il y a 3 mois je me suis ré-engagé chez Bouygues pour 2 ans en changeant de mobile, j'ai un p****ain de forfait à 55€ encore moins bon que les nouveaux forfait à 20€... --,
Est-ce que quelqu'un a une secret tech pour rupter un contrat? La hausse de la TVA qui aura prochainement lieu est-elle une possibilité pour le casser?
Merci

C'est ton jour de chance, en plus de jouer à Magic, je suis en Droit !  

En droit, un contrat est un document engageant plusieurs signataires qui se devront de l'exécuter.
Donc en théorie t'es encore cencé attendre 22 mois.

Cependant, il existe des clauses comme celle de résiliation ou de modification, mais pour être applicable il faut qu'elles aient été prévues dans ce même contrat.
Par exemple, il est possible d'anticiper la rupture unilatérale d'un contrat (le contrat est rompu par toi et l'opérateur conjointement) en prévoyant lors de la négociation et de la rédaction cette clause de résiliation qui va venir fixer les conditions de la rupture.

Ainsi, (comme c'est souvent le cas) si tes revenus diminuent et que tu ne peux plus payer ta facture, si tu déménages à l'étrangeer etc, tu pourras renégocier ton contrat. Par ailleurs, tu peux vérifier si il n'y a pas une clause de résiliation au bout d'un an (qui est devenue obligatoire il me semble) mais tu devras payer des frais pour l'année restante.

Aussi, si tu as des sous du temps à perdre, tu peux intenter un action en justice aux fondements de 1116 et 1151 Code Civil pour manoeuvre dolosive (donc tromperie de la part de ton opérateur) pour faire annuler le contrat et obtenir des dommages et intérêts. (même si je ne suis pas certain de la finalité vu que l'escroquerie ne marche pas dans le cas présent).

En espérant avoir bien répondu à ta question.

[ashalan]

Citation

unilatérale [/u]d'un contrat (le contrat est rompu par toi et l'opérateur conjointement) en prévoyant lors de la négociation et de la rédaction cette clause de résiliation qui va venir fixer les conditions de la rupture.]

Si tu sors ça à ton prof il risque de te tuer.


Tu rêves, honnement je n'ai jamais vu un contrat opérateur qui ne soit pas vérouillé. Dans le secteur des telecoms tu ne ne negocies jamais un contrat, ce sont des contrats d'hadésion donc soit tu dis acceptes tout le contrat soit tu vas voir ailleurs. POur bosser la dedans je te conseil plutôt d'attendre la fin de ton contrat, sinon tu peux tenter de faire appel à la loi chattel (cherche sur le net il y a pleins d'infos facilement décriptables). Je ne peux pas t'en dire plus car la je dois aller à l'hosto mais je vais voir ce que je pourrais faire plus tard.

Modifié par ashalan, 31 January 2012 - 10:11 .

[Akinos]

Merci pour les infos mais je n'ai pas le temps ni le budget pour tenter une quelconque action en justice...
Bon je croit que le mieux est d'attendre l'augmentation de la TVA et de voir si elle va avoir une répercussion sur le prix des forfaits, auquel cas: "Tchao Bouygues!!..." sinon comme tu dit Ashalan, il faut attendre la fin de mon contrat, en essayant à la limite d'évoluer vers un forfait avec engagement plus intéressant si ils en pondent un...

Modifié par Akinos, 31 January 2012 - 10:17 .

[ashalan]

Akinos, le 31 January 2012 - 10:10 , dit :

Merci pour les infos mais je n'ai pas le temps ni le budget pour tenter quelconque action en justice ^^
Bon je croit que le mieux est d'attendre l'augmentation de la TVA et de voir si elle va avoir une répercussion sur le prix des forfaits, auquel cas: "Tchao Bouygues!!..."

si je me souviens biens, la loi chatte permet un désengagement unilatéral en cas de modifications substanciels du contrat, notamment le prix. 5 mois ça fait mal aux connaissances quand on n'y retouche plus, je creuserais ça quand j'aurais du temps.

[PH-]

ashalan, le 31 January 2012 - 10:05 , dit :

Si tu sors ça à ton prof il risque de te tuer.


Tu rêves, honnement je n'ai jamais vu un contrat opérateur qui ne soit pas vérouillé. Dans le secteur des telecoms tu ne ne negocies jamais un contrat, ce sont des contrats d'hadésion donc soit tu dis acceptes tout le contrat soit tu vas voir ailleurs. POur bosser la dedans je te conseil plutôt d'attendre la fin de ton contrat, sinon tu peux tenter de faire appel à la loi chattel (cherche sur le net il y a pleins d'infos facilement décriptables). Je ne peux pas t'en dire plus car la je dois aller à l'hosto mais je vais voir ce que je pourrais faire plus tard.

Bien entendu on remplace le mot "et" par "ou". (mea maxima culpa).

Par contre j'ai déjà négocié un contrat télécoms lorsque j'avais eu un iPhone aux Etats-Unis avant sa sortie en France, au moment de changer d'abonnement chez SFR j'avais fait du forcing en menaçant d'aller chez Orange. C'est tout à fait possible.

La loi Chattel oblige surtout l'opérateur à proposer des renouvellements de contrats n'excédant pas 12 mois.
(Tu as d'ailleurs un délai de rétractation de 7 jours Akinos)

Modifié par PH-, 31 January 2012 - 10:43 .

[Sea R Hill]

Juste pour info, j'ai souscris au forfait à 20 boulons de FREE il y a maintenant 2 semaines, et je n'ai toujours pas reçu ma carte SIM...

Ma commande n'a toujours pas passé le statut "étape 1 - Votre commande a été validée. "

Apparemment c'est la merde niveau des numéro RIO.

[Lacknam]

Sea R Hill, le 01 February 2012 - 19:46 , dit :

Juste pour info, j'ai souscris au forfait à 20 boulons de FREE il y a maintenant 2 semaines, et je n'ai toujours pas reçu ma carte SIM...

Ma commande n'a toujours pas passé le statut "étape 1 - Votre commande a été validée. "

Apparemment c'est la merde niveau des numéro RIO.

2eme fois que j entends cette anecdote aujourd hui....pas cool...
Par contre au niveau forfait gratos/2e non-abonné free, moi j ai recu la puce en 3 jours...
Merci a ceux qui font des retours d'infos, j vais surement attendre encore un peu pour basculer a 100% chez free

Modifié par Lacknam, 01 February 2012 - 20:47 .

[welele]

J'ai 3 collegue au labo qui on demandé leur portabilité le premier jour et n'ont eu aucun problème. Un 4eme par contre est toujours en attente de portabilité. Par contre les clients sans portabilité que je connais on tous eu leur carte rapidement. J'ai demandé ma portabilité mercredi dernier je n'ai pas de nouvelle mais viendrais faire un petit retour...

[ashalan]

Citation

Par contre j'ai déjà négocié un contrat télécoms lorsque j'avais eu un iPhone aux Etats-Unis avant sa sortie en France, au moment de changer d'abonnement chez SFR j'avais fait du forcing en menaçant d'aller chez Orange. C'est tout à fait possible.

Ta négociation ne concerne pas le contrat en lui même juste les options que tu désires. Si tu regardes bien, ils actualisent régulièrement les contrats. Ils sont datés, et cela chez tous les opérateurs. C'est très important, et pour un client non professionnel les contrats types ne varient que sur tes options. En gros, en terme de responsabilité ça ne bougera pas. L'illusion de la négociation est purement commerciale. Le jour on aura un contrat 100% aménagé en terme de conditions de remplacement, de mise en garantie... on peut l'attendre longtemps hélas.

PH fais gaffe, ce genre d'erreur ça pardonne pas. ça chamboule tellement le sens que l'évidence devient fréquemment impossible à déceler pour ton correcteur.

[PH-]

Oui tu as raison, le droit privé n'est pas mon fort. J'avoue qu'à la relecture mon cas pratique mériterait un bon 4.  

Par contre, pour ceux qui ont déjà Free ou qui vont l'avoir, si c'était possible d'avoir des premières impressions.

[misterjuzam]

Portabilité effectuée le 19/01, carte SIM reçue le 20/01. Pour 15,99 € ça marche du feu de dieu et en plus je peux utiliser mon iphone 4 comme modem sur mon Mac.
J'économise 105 € par mois du coup, je vais pouvoir upgrader mes bilands revised en unlim.