210 réponses à ce sujet

[Wycliff]

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "solutions".
Ce que j'ai expliqué, c'est le cadre de l'infraction; parce que jusqu'à présent, ce que je voyais surtout sur le thread, c'était du "c'est pas grave, c'est juste pour jouer avec mes potes, faire un cube, ..."
J'ai simplement rappelé que l'infraction (et surtout le recel) ne se définit pas comme ça.

Après, si ce que tu souhaites, c'est une solution pour quand même acheter, faire ou jouer avec des fakes sans commettre d'infraction, la réponse est simple: il n'y en a pas.

SI ce que tu souhaites, c'est qu'il y ait une explication dans le détail des conséquences qu'entrainent la contrefaçon, ce serait long tant les conséquences sont multiples (comme à peu près tout ce qui concerne la criminalité "en col blanc").
Pour te renseigner, tu peux consulter ce site qui a le mérite de tenter de vulgariser simplement les conséquences de la contrefaçon (c'est global - on ne parle pas de cartes magic ici)
http://lescoulissesd...et-risques.html

Si tu veux pousser plus loin sur le sujet de la contrefacon, tu peux télécharger et lire ce rapport de l'unifab (seule la version papier est payante)
http://www.ladocumen...lics/104000186/

Bonne soirée!

Modifié par Wycliff, 24 August 2014 - 19:05 .

[OL-iv]

Citation

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "solutions".

Problematique X. Soultion pour X. non ça va pas?




Qu'est ce que tu va faire avec ton rappel à la loi ? Je te rappel que: "nul n'est censé ignorer la loi"  Par de là, t'avais même pas à rappeler ce qu'il été encouru C'est dans la loi. Même Moïse à galéré. Tu crois avoir plus de marge de manoeuvre ?


Je te parle donc d'une vrai solution. hypothétique? Utopique? bah on est pas dans la merde...

[Wycliff]

D'accord.
Dans ce cas, on devrait commencer par le commencement.
Quel est le problème?
Parce que pour le coup, le problème pour moi, c'est qu'une entreprise produise des objets contrefaits (contrefacon) et que des gens les achetent (recel de contrefacon).
Pourquoi?
Parce que la contrefacon et son recel (l'un ne va pas sans l'autre) entrainent un ensemble de conséquences sociales.
Comment lutter?
Alors ça dépend.
Pour des personnes comme les joueurs de MtG qui achetent des cartes, ... je suis parfaitement d'accord qu'un travail de prévention préalablement doit être mis en place. Tu as raison: nul n'est censé ignorer la loi; maintenant, il n'y a pas de mal à la rappeler et l'expliquer quand tu constates que dans l'euphorie, ça dérive.

Pour les fabricants, ils savent parfaitement ce qu'ils font et n'arrêteront pas car l'objectif pour eux, c'est de faire du fric sur votre dos (c'est peut être cru, mais c'est ça) sans travailler, c'est à dire en pompant la boite qui bosse derrière pour te créer de cartes, t'organiser des events et faire vivre entre autre la boutique dans laquelle tu vas jouer.

[L'homme à la cigarette]

je crois qu'on commence à perdre de vue certaines évidences:
tu cherches une solution à quoi au juste? au fait qu'il y a des fakes? c'est d'abord le problème de wizards il me semble.

pour ce qui est du consommateur, il existe des boutiques, qui sont censées être garantes de l'authenticité de ce qu'elles vendent.
après tu peux passer par d'autres canaux si tu le souhaites, seconde main notamment, avec les risques et les bénéfices qui vont avec (moins cher, mais risque de fake). rien de nouveau sous le soleil, donc, c'est pas un prolème inhérent à magic.
d'autant plus que ça revient invariablement, au final, et au fond du fond, à revenir au fait que les cartes sont très chères, et que la reserved list fait chier (quasi)tout le monde, etc etc ad nauseam vitam eternam...
so what?
(mon ton n'est pas aggro, c'est juste que ça commence désespérement à se mordre la queue, là... ça veut pas dire que tout ce qui est dit est du caca -perso, je trouve pertinente par exemple l'idée que wotc fasse une sorte refund de la reserved list en récupérant les vielles cartes- mais là ça tourne à vide: on est en vrai juste en train de se plaindre du prix des cartes. or d'une part, c'est pas nous qui les éditons ces cartes. quant au marché, c'est moi, c'est toi, c'est nous, c'est vous... pas grand chose d'autre comme solution qu'une réédition monster-massive ou une charte de bonne conduite anti-inflationniste chez les joueurs. lol quoi!)

[Locus_Pocus]

Ca faisait longtemps que javais pas vu un post aussi hors sujet tant dans la forme que dans le fond que celui d'oliv

Le rappel a la loi est plus que legitime vu le niveau general d'inconscience affiché dans bcp de posts : oui la loi est severe, oui elle est sensée etre connu de tous. Mais en lisant tes demandes on voit bien que c loin d'etre le cas. Je suis content qu'un membre calé en informe, c'est utile pour ceux qui sauront le comprendre.
Maintenant, on ne fait pas loi. Si elle te plait pas, deviens legislateur. Si tu veux proner des solutions illegales, la porte de sortie est grande ouverte. Et sur la forme, je me garderais d'appliquer le ton militant et condescendant que tu utilises, surtout que tu demontres  une telle ignorance dans tes posts, que ce soit vis a vis du site ou de ses utilisateurs.  je pense quil est temps de relire un peu au calme et je pense (jose esperer) que tu ten apercevras

Modifié par Locus_Pocus, 24 August 2014 - 20:34 .

[Surfait]

Merde je ne vais pas pouvoir imprimer des proxys pour tester ma liste dans le cadre du concours break da card?

Magic ville est donc un site crapuleux parce qu'il propose une fonction proxy?

Personne ne fait de différence entre la copie et le proxys de bonne qualité?
Le problème est lorsque cette copie est confondable avec la vrai carte. Si les fabriquants les avaient imprimé en bords roses, il n'y aurait même pas débat. Sauf que oui, ces fakes vont très probablement être utiliser à des fins illégales et c'est très bien de cela soit combattu. Mais s'il vous plait ne condamné pas tout le monde.

[Surfait]

Et puis oui nul n'est sensé ignoré la loi, donc dans ce cas là, la population mondiale devrait être en prison. Faut arrêter et réfléchir un peu. C'est pas pour rien qu'il existe une stratification dans les infractions, délits, crimes et que la sanctions restent à l'appréciation du juge seul, en fonction des preuves, du passif, des circonstances atténuantes ou non. Enfin bref on réfléchie deux secondes avec de balancer une argumentation sur une phrase toute faite. Bref...

[Wycliff]

En fait, il est préférable de partir de la base. Voici l'article du code de la propriété intellectuelle (L335-2):


Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Concernant le recel désormais (L321-1 du code pénal):
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Ce n'est donc pas parce que le contrefacteur est à l'étranger que le délit n'est pas commis.
Tu deviens donc receleur.

Il faut cependant relativiser et avoir en tête l'esprit de la loi (pour ne pas en faire une application idiote). L'objectif de ces textes, c'est de pouvoir atteindre tous les maillons de la chaine d'une entreprise se faisant de l'argent au mépris des entreprises qui:
-embauchent des salariés légalement
-investissent dans la R&D (donc font vivre des créateurs)

Donc si tu imprimes des proxys chez toi pour tester avec tes potes... C'est comme le travail illégal: c'est répréhensible, mais il existe une tolérance avec ce qu'on appelle l'entraide familiale (qui n'apparait dans aucun texte) simplement parce que l'esprit de la loi est de préserver le système de sécurité sociale et qu'on estime que l'entraide familiale n'y porte pas atteinte.

J'espère avoir été plus clair et vous présente mes excuses si ça n'a pas été le cas précemment.

Je rejoins l'homme à la cigarette. La solution ne peut venir que de WotC qui pour le moment à privilégier le principe de renforcer les moyens de défense face à la contrefaçon plutot que de s'employer a faire baisser les prix. On verra à l'avenir. Ils ont tout de même entamer une politique de réimpression pour le modern, c'est un bon point de départ...

[welele]

surfait, le 24 August 2014 - 20:49 , dit :

Merde je ne vais pas pouvoir imprimer des proxys pour tester ma liste dans le cadre du concours break da card?

Magic ville est donc un site crapuleux parce qu'il propose une fonction proxy?

Personne ne fait de différence entre la copie et le proxys de bonne qualité?
Le problème est lorsque cette copie est confondable avec la vrai carte. Si les fabriquants les avaient imprimé en bords roses, il n'y aurait même pas débat. Sauf que oui, ces fakes vont très probablement être utiliser à des fins illégales et c'est très bien de cela soit combattu. Mais s'il vous plait ne condamné pas tout le monde.

Non, je crois que le problème est surtout qu'il y ai vente. Promis, si monte une entreprise pour vendre des cartes mtg a bord rose en utilisant leur matériel copyrighté, ya moyen que rapidement t'ai un petit coucou de leur service juridique... Et c'est bien de ça qu'il était question dans les posts précédents.

[OL-iv]

Libre à vous de penser ce que vous voulez.

Tout ce que je sais c'est que ça reglera pas avec un simple rappel a la loi. Y'aura toujours un milliers de pelerins qui n'en n'auront rien a foutre.

Au faite, vous avez déclaré les ventes de cartes mtg ces dernières années?? Oui, oui. Votre propre PEL en carton wisbro, celui qui vous fait tellement peur de perdre. Sa valeur..

Pour rappel, au delà dun certains quotat vous devez déclarer la vente et payer un pourcentage au fisc.

Si on va par là faut qu'on parle de tout les coco :)/>

[swayjisse]

Un lien s'il te plait ?

[Surfait]

Comme l'explique très bien Wycliff, il faut relativiser et pour répondre à Welele, ça va dépendre du volume, mais tout à fait d'accord, s'il y a vente, ce n'est pas des sous qui tombe dans leur caisse, ça pose donc problème.

[Wycliff]

En fait, les oeuvres d'art et les objets de collection sont exonérés de déclaration si (l'un ou l'autre, ce n'est pas cumulatif):
- la transaction est inférieure à 5000e
- la vente est réalisée au profit d'un musée, service d'archives, ...
Au delà, la transaction est taxée à hauteur de 5% et de mémoire, doit être déclarée dans le mois.

A distinguer de la dissimulation d'activité où des personnes achètent pour revendre (tu achètes une carte dans le but de la revendre et de réaliser une marge - je ne parle pas de la vente de ses cartes pour en acheter d'autres parce qu'on en a pas l'utilité, qu'on change de jeu, de format, ...) et font donc des actes de commerce. Activité qui doit donc être déclarée (auto entreprenariat par exemple). La dissimulation d'activité entraine aussi des conséquence fiscales; mais d'un autre ordre que celles que tu décris et je ne pense pas que ce soit un problème qui se pose au joueur lambda (enfin...j'ai rarement vu des gens faire une transaction à 5000e ici)

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Bref, moi à la base, je voulais seulement que les gens qui envisageaient d'acheter des proxys aient à l'esprit les risques et le fait que c'était répréhensible. C'est tout...
Je n'aurai pas imaginé un instant que ça allait partir en live comme ça...

Modifié par Wycliff, 24 August 2014 - 21:45 .

[Surfait]

Mais c'est très bien de le rappeler, on n'est pas dans "judge dredd".
Quoique même lui fait un rappel à la loi avant de t'en coller une entre les 2 yeux

[OL-iv]

Tu veux un lien vers la vente non declaré? le voici
http://www.legacy-fr...php?showforum=9


Au delà d'une certaines sommes, d'un certains nombre de vente tu dois déclarer au FISC. fais pas celui qui sait pas, on t'as declaré comme connaisseur de la loi avant même ta naissance