Izno, le 15 January 2017 - 22:38 , dit :
Agir dans le cadre de la loi c'est vraiment fastidieux...
Non. En fait, c'est fastidieux quand à la base, les choses sont faites un peu à va l'eau (soyons honnete 2mn: la moitie des vendeurs qui font un reel commerce de cartes sur mkm sont au black). Du coup, pas de facture, pas d'identification precise du vendeur, pas d'activité declarée, deficit de preuve quand a la transaction, ...
la police et la justice ne peuvent pas non plus faire de miracle, surtout si tu debarques, la fleur au fusil, pour deposer une plainte.
C'est comme aux prud'hommes. Si tu debarques au conseil des prud'hommes en disant que tu n'es pas payé de tes heures supp, il faut que tu aies un carnet dans lequel tu as noté tes horaires de travail (et ton patron devra prouver que c'est faux). Si tu debarques sans rien, tu te feras bananer.
Continue à faire les choses toi même: contact direct, prise de photos, explication des tests que tu as fait qui montrent qu'il s'agit de fausses cartes, tu peux lui faire peur en lui expliquant qu'il s'agit de contrefacon et de recel de contrefacon. Si besoin, envoie un courrier d'explication en recommandé avec AR (note le numero de recommandé sur ton courrier et gardes en une copie). Si pas de réponse, autre courrier indiquant que tu vas déposer plainte.
Laisse tomber l'escroquerie car ce n'est pas l'infraction a retenir dans ce type de cas.
Une fois que tu as fait tout ça, si rien n'a bougé, alors ne va pas porter plainte a la gendarmerie ou police mais envoie un courrier au procureur de la republique du TGI de ta zone geographique qui reprend de maniere synthetique et claire la transaction, ce qu'est MTG (valeur des cartes chiffrées - les procureurs ou les substituts ne savent las forcement que ca a de la valeur), les raisons qui te poussent a dire qu'il y a eu contrefacon, copie des echanges, copie des courriers que tu as envoyé, ... plus il y a de preuves montrant le prejudice (pour ca que je dis qu'il faut chiffrer la valeur des cartes) et l'intention/mauvaise foi de ton vendeur (pour ca qu'il faut envoyer des courriers en AR), plus tu as de chance a ce qu'il y ait un aboutissement juridique.
Le procureur transmettra aux services judiciaires qui te convoquera pour audition, ainsi que ton vendeur et "lancera la machine" (enquete judiciaire).
Rien que le fait d'etre convoqué pour audition peut calmer ton vendeur.
Edit:
pour le recel de contrefacon, il n'y a pas besoin que ce soit ton vendeur qui ait contrefait la carte. Le fait de fabriquer la contrefacon et le fait de la vendre sont deux infractions distinctes
Idem, si tu lui apportes la preuve de la contrefacon, le simple fait d'avoir vendu la contrefacon est suffisante (en clair, dire:" je ne savais pas qu'elle etait fausse" ne marche pas)
Par contre, garde vraiment tes echanges parce que tu n'es pas a l'abri de la parade ultime: que c'est toi qui a echangé la carte contre une proxy pour "l'écouler" et que maintenant tu reclames le remboursement
Et comme le doute profite toujours a l'accusé... il faut des billes derriere
Modifié par Wycliff, 16 January 2017 - 01:06 .
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